Les normes de bruit bruxelloises pas inconstitutionnelles

Belga - La Libre Belgique

Mis en ligne le 03/01/2008

La Cour de Cassation a cassé jeudi un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles selon lequel les normes de bruit établies par la Région bruxelloise étaient inconstitutionnelles. La cour d'appel estimait que la répartition des vols de nuit de l'aéroport national devait respecter le principe d'égalité. Il appartenait dès lors à l'Etat de prévoir une répartition équilibrée de ces vols.

Selon la Cour de Cassation, la cour d'appel a outrepassé ses compétences et n'a pas respecté le principe de séparation des pouvoirs, portant atteinte aux prérogatives politiques de l'exécutif. Elle a dès lors décidé de renvoyer le dossier à la cour d'appel de Gand. Les comités d'action Daedalus et Actie Noordrand, à l'origine de l'action judiciaire, ont exprimé leur déception.

L'affaire avait été portée devant la justice par les deux comités d'action précités, l'asbl Boreas et 2.300 habitants de la périphérie nord de Bruxelles. Les plaignants réclamaient une juste dispersion des nuisances autour de l'aéroport national. La cour d'appel de Bruxelles leur avait donné raison le 21 mars 2006 en déclarant inconstitutionnelles les normes de bruit appliquées par la Région bruxelloise, inférieures à celles des autres Régions.

Partant du principe constitutionnel selon lequel tous les Belges sont égaux devant la loi, la cour d'appel de Bruxelles estimait qu'il appartenait dès lors à l'Etat central de prévoir une répartition équilibrée des nuisances sonores provoquées par les avions. Considérant que les normes établies par la Région bruxelloise rendaient cette opération impossible, la cour d'appel avait décrété que celles-ci étaient inconstitutionnelles car elles allaient à l'encontre de la loyauté fédérale et du principe de proportionnalité.

Une argumentation mise à mal par la Cour de Cassation, qui considère que la cour d'appel a outrepassé ses compétences et porté atteinte au principe de séparation des pouvoirs

Huytebroeck se réjouit de voir leur légitimité attestée

Belga

Mis en ligne le 03/01/2008

La ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck s'est réjouie jeudi de voir la Cour de cassation "confirmer la légitimité des normes de bruit" de la Région-capitale. L'arrêt "cloue le bec" des partisans de la refédéralisation des normes, a ajouté la ministre Ecolo selon qui le dossier des vols doit figurer "dans le haut de la liste" des sujets à traiter dans l'urgence dans les trois prochains mois.

Evelyne Huytebroeck attend du nouveau ministre fédéral de la Mobilité, l'ex-ministre-président flamand Yves Leterme, qu'il règle la question des vols au-dessus de l'aéroport de Zaventem le plus rapidement possible, "d'autant plus qu'il connaît bien le dossier". Avec l'arrêt de la Cour de cassation, "il a désormais toutes les cartes en mains", a conclu la ministre bruxelloise.

La Cour de Cassation a cassé jeudi un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles selon lequel les normes de bruit établies par la Région bruxelloise étaient inconstitutionnelles.