Communiqué : PLUS AUCUN JUGEMENT N'IMPOSE ENCORE LA DISPERSION !

Les associations AWACSS Wezembeek, Wake-Up Kraainem, BUTV et UBCNA prennent acte de l'Arrêt de la Cour de Cassation de Bruxelles, arrêt qui ramène, enfin, de la sérénité dans ce dossier : plus aucun jugement n'impose encore la dispersion des vols autour de Bruxelles-National.

Cet Arrêt a le mérite de clarifier la situation juridique de ce dossier, et tombe au moment idéal afin que les négociations politiques puissent reprendre sur des bases objectives et réalistes.

Le premier jugement de la Cour d'Appel du 21 mars 2006 ( sur lequel l'ancien Ministre Landuyt se basait toujours pour prendre ses Notam du samedi imposant des décollages exclusifs sur la piste 20 ) était de toute façon inapplicable car il imposait une répartition identique des vols à concurrence de 16,66 % pour chacune des 6 pistes de l'aéroport, sans jamais tenir compte ni des vents dominants ni de l'intensité des vents ni des spécificités techniques aéronautiques de chaque piste.

C'est la deuxième fois que les mêmes juges de la Cour d'Appel voient un même jugement imposant un plan de dispersion annulé par la Cour de Cassation.

C'est aussi la seconde fois que la Cour de Cassation, en plus du Conseil d'Etat, valide les normes de bruit bruxelloises reprises dans le Décret Gosuin, ce qui ferme définitivement toute porte à une tentative politique de refédéralisation des normes de bruit puisque les normes bruxelloises sont tout à fait constitutionnelles.

Les 3 associations attendent, à présent, du Ministre Leterme qu'il mette une fin immédiate au plan de dispersion en commençant par respecter strictement tous les autres jugements qui - eux - ont été validés par la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat : à savoir l'interdiction d'utilisation sans raison de la piste d'atterrissage 02 ainsi que la mise en service de la piste 20 pour les décollages le samedi.

Enfin, les 3 associations se réjouissent que le Ministre Leterme récupère finalement tout le mobilier du Cabinet Ministériel de la Mobilité puisque les saisies effectuées sur son mobilier sont annulées par l'Arrêt de la Cour de Cassation. Monsieur Leterme disposant à nouveau de ses meubles, peut à présent se mettre au travail.

Jeudi 3 Janvier 2008,