France : Les mesures prises pour réduire les nuisances sonores aéroportuaires sont insuffisantes

source : Le monde.fr

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, s'engage à "étudier" et "prendre en compte" les recommandations de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa ) qui vient de publier son rapport annuel. L'Acnusa estime que les mesures prises dans la foulée du Grenelle de l'environnement pour améliorer la situation des riverains des aéroports restent "insuffisantes" et souligne que le système actuel d'aide à l'insonorisation des logements des riverains est "bien trop complexe pour répondre à l'ampleur du chantier". L'objectif du ministère de l'écologie annoncé le 4 décembre est d'insonoriser près de 7 000 logements par an en comptant sur 64 millions d'euros de recettes de la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) revalorisée. En 2007, le montant de la TNSA a atteint 50,4 millions d'euros.

Les riverains des dix principaux aéroports français, dont le logement est situé à l'intérieur du Plan de gêne sonore (PGS), peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 80 % du montant des travaux, financée par cette taxe payée par les compagnies aériennes. Mais l'Acnusa estime qu'en raison de sa complexité, la procédure d'obtention de ces aides aboutit à "une grande disproportion entre le nombre de logements éligibles et le nombre de dossiers déposés". Ainsi, sur 110 000 logements éligibles, seuls 3 020 dossiers ont été déposés en 2007.

"PROPOS INUTILEMENT POLÉMIQUES"

Le secrétaire d'Etat a rappelé dimanche, dans un communiqué, que la réduction de la gêne sonore subie par les riverains des aéroports est un "engagement fort du Grenelle de l'environnement" et que les mesures prises dans la foulée constituent des "avancées importantes". Il rappelle qu'un décret est en cours de préparation pour "faciliter la procédure d'obtention des aides d'insonorisation".

Pour M. Bussereau, le rapport de l'Acnusa "montre l'importance des progrès réalisés dans la lutte contre les nuisances sonores, qu'il s'agisse de l'aide à l'insonorisation ou du relèvement des trajectoires en région parisienne". Il s'étonne cependant que "les propos de l'Acnusa, inutilement polémique, ne reflètent pas la réalité équilibrée de son propre rapport d'activité".