07 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier
ministre, sur "la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de la société d'exploitation de
Bruxelles-National" (n° 4239)

07.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : La redevance due par le titulaire de la licence
d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National (la BAC) s’élève à 175.000 euros - une somme adaptée
chaque année en fonction de l'indice santé. Cette somme est intégralement répartie par la BAC entre les
compagnies aériennes au prorata des mouvements effectués dans l'installation aéroportuaire.
Comment a été défini le montant de cette redevance, qui paraît assez basse lorsqu'on connaît le volume et le
nombre de passagers de cet aéroport ? Des critères environnementaux ont-ils été pris en compte ? A
combien s'élève ce montant pour 2008 ? Quel est le nombre de mouvements effectués l'année dernière dans
l'aéroport – ceci afin de calculer par passager le coût de cette redevance ?

07.02 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : Le montant de la redevance a été calculé en
fonction des frais de fonctionnement du service de régulation de l’aéroport, au financement desquels il doit
contribuer. Elle s’élève pour 2008 à 182.233,00 euros. Le nombre de passagers en 2007 a été de 10,8
millions et le nombre de mouvements de 264.366. Le montant facturé aux compagnies aériennes pour
chaque mouvement est actuellement de 0,70 cent.
Cette redevance ne peut être assimilée à une taxe environnementale.

07.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Je suis heureuse de voir que vous arrivez aux mêmes
conclusions que moi. Il est dommage que l’État ne puisse utiliser cette redevance en fonction de plusieurs
critères, comme le nombre de passagers ou les performances environnementales des avions.
Si cette redevance était de 10 euros par passager, comme aux Pays-Bas, nous aurions 170 millions de plus
dans les caisses de l’État. Je ne vois pas pourquoi le transport aérien, très polluant, bénéficie d’une fiscalité
aussi scandaleusement avantageuse par rapport aux autres modes de transport.

07.04 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : Nos positions donnent des suggestions au
ministre du Budget.

L'incident est clos.