La note de Schouppe constitue un "net recul"

Source : Belga - La Libre Belgique

Mis en ligne le 03/05/2008

La "nouvelle approche" du dossier des nuisances liées au trafic aérien de l'aéroport de Bruxelles, proposée par le secrétaire d'Etat en charge de la Mobilité, Etienne Schouppe, est un retour en arrière, selon Evelyne Huytebroeck, ministre bruxelloise notamment chargée de l'Environnement. La "courte note" présentée mercredi dernier en commission de l'infrastructure de la Chambre est loin des propositions faites il y a quelque temps par M. Leterme, a indiqué samedi Mme Huytebroeck, dans une déclaration à l'agence Belga.

La note constitue, selon elle, un "net recul" et est une approche technique et économique qui ne prend pas en compte la qualité de vie des personnes survolées. Elle réintroduit de plus un tabou, à savoir l'atterrissage au-dessus de Bruxelles, ce qui paraît dangereux à la ministre. Mme Huytebroeck s'étonne également que dans sa note M. Schouppe indique que les nuisances ont diminué. "Or, le cadastre de bruit démontre que c'est le contraire pour Bruxelles", précise-t-elle.

Le secrétaire d'Etat en charge de la Mobilité veut aborder une "nouvelle approche" du dossier des nuisances sonores. Il plaide pour un gel du nombre de vols de nuit, pour l'interdiction des avions les plus bruyants, et pour la garantie de 4 nuits par semaine sans décollages pour tous les riverains qui vivent dans les zones situées dans le prolongement des pistes.

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Extraits

Critique de la note de politique générale du secrétaire d'état à la mobilité

Par Thérèse Snoy

Députée fédérale Ecolo

Formulée en Commission Infrastructure le 30 avril 2008

Pour le groupe Ecolo-Groen!, la note de politique générale du secrétaire d'Etat à la Mobilité est insatisfaisante pour les raisons suivantes :

• Une vision extrêmement conservatrice de la mobilité et de ces enjeux : le Secrétaire d'Etat prend acte de la croissance des kmsXtonnesXpassagers sur la route, sans la mettre en question. Il reconnaît certes des « effets secondaires » qu'il convient de minimiser mais l'idée même d'une réflexion sur l'accessibilité ou de travailler sur la demande est ici totalement absente.

• Un manque flagrant de vision stratégique à long terme et d'ambition pour une (r)évolution qui tient compte des enjeux cruciaux de notre époque, notamment en matière de climat et d'énergie. Il n'y a par exemple nulle part l'idée d'un plan national de mobilité Il est à ce titre intéressant de voir que l'avant projet de plan fédéral de DD qui est actuellement soumis à enquête publique répertorie les plans et stratégies nationales des matières concernées par le DD (il y en a plein) et le seul secteur qui n'en a pas est la mobilité. L 'avant-projet de plan en prévoit, lui, un pour 2009.

• Elle ne pose pas d'objectif en matière de transfert modal, objectif qui serait en lien avec des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

•  Elle est exclusivement centrée sur la « mobilité lourde »: la marche et le vélo par exemple sont totalement absents ainsi que toute référence aux infrastructures qui leur sont nécessaires.

• Elle se réfère de façon massive à la dimension européenne et internationale en ayant pour seul objectif la défense de notre compétitivité et non pas la défense d'objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique ou de réduction des nuisances.

• On apprécie le souci de faire le nécessaire pour rendre plus efficace le fluvial et le maritime et des ambitions en matière de régulation de la logistique pour la rendre plus efficiente.

• Il y a très peu de concret sur la fiscalité , sinon qu'il devrait y avoir une internalisation des coûts externes et une taxation au km parcourus, le tout dans des années et après moultes études et observation d'expérience ailleurs. Strictement rien sur les voitures de société. Rien non plus sur l'étiquetage des nuisances ou des performances environnementales.

•  On relève aussi l'absence de dimensions sociales concernant les conditions de travail des chauffeurs, bateliers, logisticiens,.. . Dans certains secteurs comme la batellerie le renouvellement des effectifs n'est pas assuré.

Cette note de politique générale est en retrait par rapport à plusieurs références émanant du pouvoir fédéral en matière de mobilité  :

- le plan fédéral de développement durable 2004-2008 : il était déjà décidé par exemple de prendre des mesures fiscales pour favoriser un transfert modal de l'avion vers le train, de défendre au niveau international des taxes sur le kérosène et des taxes d'aéroport de façon à internaliser les coûts externes du transport aérien. Il était aussi prévu d'exclure le transport de marchandises par route le week-end et aux heures de pointe ; etc…

- le plan Kyoto- Transport rédigé par la SPF Mobilité en juillet 2007, qui fait 22 propositions dans trois domaines : la réglementation et les normes, l'incitation et la dissuasion, et l'offre d'infrastructures ; bien structuré ce plan a pour objectif de mettre le secteur du transport sur la voie du respect des objectifs de Kyoto I et II ;

- l'avant projet de plan fédéral de développement durable, qui est aujourd'hui soumis à enquête publique et qui prévoit d'aller plus loin que le plan précédent, par exemple en proposant d'égaliser progressivement les accises sur le diesel et l'essence, en proposant une taxation au km, en compensant les émissions des autorités fédérales, en publiant les émissions de CO2 des carburants, des voyages en avion, …etc…

De plus on peut se demander quelle sera la contribution du secrétaire d'Etat à la mobilité au printemps de l'environnement du Ministre Magnette, qui comporte un groupe « mobilité et transports ». Aucune mention de la démarche n'apparaît dans la note.

Ecolo- Groen ! demande :

- Un plan national de mobilité intégrant tout les modes, tant pour la mobilité des personnes que pour les marchandises.

- Un objectif chiffré de réduction des émissions de CO2 du secteur des transports à l'horizon 2020: 20% est un minimum, 30% est correct.

- La prise en compte du plan Kyoto transport reprenant 22 mesures concrètes chiffrées permettant de réduire les émissions de C02 de 25% d'ici 2020, et ce dans le cadre d'une neutralité budgétaire. Très peu de ces mesures se retrouvent dans la déclaration et, quand elles le sont, elles sont revues à la baisse. Donc , nous demandons l'intégration des éléments de cette note dans la politique du Gouvernement.

- Au-delà de la gestion de l'offre qui domine dans cette note, une politique claire de gestion de la demande incluant des propositions de réforme de la fiscalité basée sur des critères clairs intégrant les dimensions environnementale et de santé et intégrant bien sûr une réforme profonde de la fiscalité sur les voitures de société. Ce travail de réforme de la fiscalité devrait s'accompagner de propositions sur l'utilisation des recettes fiscales dont une partie devrait être destinée au développement plus rapide des alternatives à la voiture.

- des objectifs plus ambitieux d'augmentation de l'utilisation du rail : il est ici proposé 3,8% par an alors que le plan Kyoto Transport du SPF mobilité préconise 5,5%: c'est un minimum.

- Un objectif chiffré de transfert modal dans le cadre des trajets domicile-travail, mais aussi pour les déplacements d'affaires et de loisirs entre l'avion et le train. Des plans transport pour les entreprises.

- des mesures de sécurité routière centrées sur la protection des usagers faibles

- des mesures permettant de lutter contre la pollution atmosphérique due au trafic routier et aérien, et en particulier la lutte contre la pollution des particules fines qui passe par une fiscalité dissuasive sur le diesel et par la généralisation de l'installation de filtres à particules ;

- Un politique incitative du recours au vélo par une politique fiscale plus intéressante, des mesures de meilleures complémentarités entre le rail et le vélo et la mise à disposition d'infrastructures adéquates. Des actions concrètes en matière de sécurité (routière) pour protéger les vélos. (cfr notre prop loi : augmenter l'indemnité km, exonération, obligation d'accorder l'indemnité) ; mesures contre le vol, TVA réduite, admission des vélos sur le train, …

- Une gestion maîtrisée de l'aéroport de Bruxelles national avec limitation du nombre total de vols à 250.000/an, une prise en compte de la densité de population comme critères pour les routes aériennes, l'instauration d'une « nuit » et une progressive orientation vers un aéroport d'affaires pour passagers; tout cela accompagné d'une juste fixation de redevance et de la contribution du secteur aérien aux obligations du protocole de Kyoto