Extrait des questions parlementaires - séance plénières - 08/05/2008

18 Question de M. François-Xavier de Donnea au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "la répartition des vols autour de Bruxelles" (n° P0260)

18.01 François-Xavier de Donnea (MR) :

Je m'étonne que votre note de politique générale s'écarte sensiblement d'accords antérieurs sur la question des vols de nuit à Bruxelles-National. En effet, vous vous contentez d'employer des termes vagues là où le « plan Leterme » prévoyait clairement une « petite nuit », c'est-à-dire une interruption des vols entre minuit et quatre heures, et le gel des vols de nuit à quinze mille. Vous mentionnez quatre nuits complètes sans décollage pour les riverains situés dans l'axe des pistes sans donner aucune indication quant aux horaires et aux lieux concernés par cette mesure. Bref, le flou est total. Votre ministre de tutelle, M. Leterme, a-t-il approuvé ces changements ? Avez-vous agi de façon unilatérale ? Pourquoi n'y at- il pas eu de concertation au sein du gouvernement ? Je me réserve le droit de vous interpeller prochainement pour vous demander des précisions quant aux critères flous qui figurent dans votre note de politique générale.

18.02 Etienne Schouppe , secrétaire d'État (en français) :

La décision prise par le « kern » était d'examiner avec DHL et les autres opérateurs de l'aéroport les possibilités de concrétiser une « petite nuit ». J'ai donc pris contact avec les opérateurs. Il s'avère que l'organisation du travail chez DHL est telle que l'entreprise ne peut pas remplir ses engagements de livraison dans les vingt-quatre heures, sans vol à Bruxelles entre minuit et quatre heures du matin. Nous examinons actuellement avec les opérateurs la possibilité de garantir une nuit calme non plus en semaine, mais le week-end. Ces discussions devraient aboutir bientôt. Un second objectif que nous poursuivons est de dresser des couloirs préférentiels en fonction des vents pour que les personnes qui vivent dans le prolongement des pistes bénéficient de trois à cinq nuits par semaine avec un minimum de bruit. Certaines des mesures que nous comptons prendre le seront très bientôt, la plupart le seront à l'été 2009, les dernières avant l'hiver 2009. M. Leterme a été informé de l'avancement des discussions. Une proposition sera soumise au gouvernement dès qu'un accord aura été conclu avec tous les opérateurs.

18.03 François-Xavier de Donnea (MR) :

Je tiens à signaler que les contraintes techniques que vous mentionnez pour DHL ne sont pas neuves. Mais ce qui me paraît grave, c'est l'absence de concertation au sein du gouvernement sur un sujet aussi délicat. Il me semble en outre que M. Schouppe néglige toute la dimension politique et humaine de ce dossier.

18.04 Etienne Schouppe , secrétaire d'État (en français) :

Depuis le 1 er avril, les conditions d'exploitation de DHL ont fortement changé.

18.05 Yves Leterme , premier ministre (en français) : On a cherché à aménager les activités de DHL en garantissant des périodes de silence nocturnes. On a convenu que le secrétaire d'État fournirait au kern, la semaine prochaine ou la suivante, une note décrivant l'évolution par rapport ce qui avait été convenu le 14 mars. Avant de pouvoir se concerter, il faut avoir une proposition adaptée. C'est sur cela que M. Schouppe travaille.

18.06 François-Xavier de Donnea (MR) :

À l'avenir, une meilleure concertation sera nécessaire dans ce dossier délicat pour la périphérie.